Mentions légales

Mentions légales

letribunaldunet.fr est un site internet édité par SF MEDIA, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 601 909 dont le siège social est 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

Responsable éditorial : Elsa Fanjul – elsa@sfmedia.fr

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation concernent la navigation du site Internet letribunaldunet.fr, les services qu’il propose et son contenu. La consultation du Site entraine l’acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par le visiteur, désigné ci-après comme « l’Utilisateur ». Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le présent document.

Règles générales sur la navigation et l’exploitation par l’Utilisateur

letribunaldunet.fr propose chaque jour des contenus divertissants à ses Utilisateurs. Ces sujets peuvent être de différentes natures : images, vidéos, textes…

L’Utilisateur ne peut exploiter, copier, reproduire, distribuer, publier, enregistrer dans une base de données le Service du Site, sauf si le Site l’autorise contractuellement.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif  à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Publicité

La gestion des publicités sur letribunaldunet.fr est réalisée par des entreprises tierces.

Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits, contenus ou services adaptées à vos goûts.